Submersion marine, que dit la loi ?

Voici la circulaire du 27 juillet 2011:  Circulaire du 27 juillet 2011  .

Cette dernière positionne la vision de l’état face aux zones de submersions marines.

Ce qu’il faut retenir :

– On ne peut plus construire d’habitation dans les zones d’aléa fort ( zone violette )

– En cas de dégat majeur sur sa maison, on pourra plus re-construire ( exemple : incendie)

– Pour le cas des dents creuses, terrain non-construit situé dans une zone d’habitat dense, ils sont constructible mais il faut pouvoir le justifier et surtout que cela n’augmente pas les risques. Donc on pourra « à priori » construire des bâtiments d’entreprise ou des commerces en respectant la hauteur de sécurité. Cela reste à valider.

– La seule solution qui pourrait permettre de construire est de prouver la résistance d’un ouvrage de protection, ce qui d’un point de vue administratif relève du défi. Et surtout le constructeur de l’ouvrage ( dune artificielle, barrage…) doit être en mesure de GARANTIR son ouvrage au risque d’aléa fort, ce qu’aucun constructeur ne se risquerait à faire…

La commune de Carnac vient d’avoir un aperçu des ses nouvelles zones d’aléa fort et ce n’est que le début. Le nouveau PPRI devrait voir le jour en 2014 avec toutes les communes de Bretagne sur le littoral cela risque de faire du bruit !

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